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Un nouveau décret ...pour de futurs décorés.
22 janvier 2025
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Publié par
Michèle PROU BARBA (006)
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Modification du Code de la Légion d’Honneur et de l’ordre national du Mérite.
Le 22 janvier, le Premier Ministre a présenté en Conseil des Ministres un décret venant modifier le Code de la Légion d’Honneur et de l’ordre national du Mérite.
Il s’agit de la codification de la procédure dite d’initiative citoyenne initiée en 2008 (à partir de 50 signatures).
Cette codification est justifiée dans les propos suivants« il s’agit de donner un nouvel élan à cette procédure qui contribue à ce que la Légion d’Honneur et l’ONM renvoient une image plus diversifiée des profils retenus et plus proche du quotidien des Français ».
Le contingent spécifique dédié sera fixé par décret du Président de la République pour une période de 3 ans.
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