Promotions ...des espaces temps à connaitre

QUESTION PRATIQUE :

ORDRES NATIONAUX   

CALCUL DES DELAIS  POUR LES PROMOTIONS

Notre Commission statuts & affaires juridiques  est régulièrement interrogée sur les délais dits de viduité régissant les Ordres nationaux.

Réponse en 7 points :

. passage de Chevalier à Officier de l’ONM : au moins 5 ans dans le grade de Chevalier ;

. passage d’Officier à Commandeur de l’ONM : au moins 3 ans dans le grade d’Officier ;

. computation : à compter de la date de réception et non du décret présidentiel ou du Journal Officiel du lendemain;

. l’avancement doit récompenser des mérites nouveaux;

. délai de 2 ans requis entre une nomination ou une promotion dans l’ONM et une attribution dans la Légion d’Honneur;

. délai de 3 ans requis entre une nomination ou une promotion dans la Légion d’Honneur et une attribution dans l’ONM;

. délai de 2 ans requis entre l’attribution de 2 décorations officielles (Ordres nationaux ou Ordres ministériels, à savoir Palmes Académiques, Mérite Agricole, Mérite Maritime, Arts et Lettres).  

Michel Poignard

Administrateur national

Secrétaire général

Ci-dessous

Un visuel synthétique et pédagogique des délais. Denis Biron, Section d’Ille-et-Vilaine