Initiative citoyenne …une circulaire et des précisions intéressantes

La circulaire du Premier Ministre n°6476/SG du 8 avril 2025, mise en ligne le 9 avril, relative à l’initiative citoyenne comme moyen d’intégration aux 2 Ordres distinctifs nationaux précise la voie d’accès, détaille les conditions et modalités pratiques.

«  Toute personne majeure de nationalité française peut initier une candidature, à une première nomination dans l’un des deux Ordres, d’une personne qu’elle estime méritante, si elle recueille la signature de 50 autres citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Cette initiative ne peut, toutefois, donner lieu à l’attribution d’une décoration à titre posthume, à une personne étrangère ou un militaire en activité.

Concrètement, un dossier de proposition est mis à la disposition du public au sein des préfectures départementales . Il est également en ligne sur le site de la Grande Chancellerie.

La proposition doit être adressée, d’une part, aux services préfectoraux et, en parallèle, directement au Grand Chancelier. Elle doit comprendre un mémoire suffisamment étayé décrivant les mérites de la personne proposée ».

Au plan pratique :

• Un présentateur/initiateur collecte 49 signatures ;
• Un formulaire à disposition dans les préfectures (dont en ligne),où l’on consigne les noms et prénoms, la date et lieu de naissance, l’adresse et les 49 signatures; 
• La personne proposée ne peut qu’être civile (exclusion des militaires en service actif);
• Le dossier ne peut concerner qu’une première nomination donc exclusion d’un dossier de promotion à un grade supérieur à celui de Chevalier;
• Le dossier (1 mémoire motivé et 50 signatures) est transmis au Cabinet du préfet de Département (service décorations) du lieu de résidence de la personne proposée et concurremment à la Grande Chancellerie;
• Le représentant de l’Etat (le préfet) après instruction, selon l’article R 29-1 du Code la Légion d’Honneur et de l’ONM), adresse au Ministre compétent son avis sur les suites à donner. 
• Le Ministre adresse au Grand Chancelier son avis sur la proposition. Le Grand Chancelier donne à la proposition les suites qu’il juge nécessaires « selon les mêmes règles d’examen que les propositions des membres du Gouvernement ».